Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – misteralexd.site

Dernière mise à jour : [à compléter]

Bienvenue sur misteralexd.site (ci-après le « Site »), une plateforme de streaming audio permettant le partage, la promotion, la vente et la découverte de musiques, mix, remix et contenus audio divers.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du Site.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les CGU.

1. Objet du Site

Le Site permet :

• de mettre en ligne des contenus audio (musiques, mix, podcasts, remix, etc.) ;

• de les partager publiquement ou avec un cercle restreint ;

• d’acheter ou de vendre du contenu audio lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

• d’écouter du contenu mis en ligne par d’autres utilisateurs ;

• de suivre, commenter, liker ou promouvoir des artistes ou créateurs.

2. Accès au Site

L’accès au Site nécessite une connexion internet.
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur est responsable :

• de l’exactitude des informations fournies ;

• de la confidentialité de son identifiant et mot de passe ;

• de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenus publiés par le Site

L’ensemble des éléments du Site (logo, charte graphique, interface, textes, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de misteralexd.site.

3.2. Contenus publiés par les utilisateurs

En publiant du contenu sur le Site, l’utilisateur déclare et garantit :

• qu’il est titulaire des droits nécessaires (droits d’auteur, droits voisins, droits de sampling, etc.) ;

• que le contenu ne viole aucun droit de tiers ;

• qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les samples, remix, reprises ou éléments protégés.

L’utilisateur reste propriétaire de ses œuvres mais autorise le Site à les stocker, diffuser, afficher et promouvoir via ses fonctionnalités, sans exclusivité et pour le monde entier, tant que les contenus restent en ligne.

En cas d’option de vente de contenus, l’utilisateur garantit également que les transactions proposées respectent le droit applicable.

4. Comportement et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• publier du contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent ou discriminatoire ;

• publier du contenu portant atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins ;

• contourner les protections techniques ou utiliser le Site à des fins frauduleuses ;

• harceler, menacer, usurper l’identité d’un tiers ;

• utiliser le Site pour diffuser des virus ou logiciels malveillants.

Le Site se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire aux CGU.

5. Signalement et retrait des contenus

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu portant atteinte à ses droits ou contraire à la loi.
Les signalements peuvent être envoyés par e-mail à : contact@misteralexd.site

En cas de violation manifeste des droits, le Site pourra retirer le contenu concerné et/ou suspendre le compte de l’utilisateur fautif.

6. Achat et vente de contenus

Lorsque l’option de vente est utilisée :

• les prix sont fixés librement par les créateurs, sauf indication contraire ;

• les paiements sont gérés par un prestataire externe sécurisé ;

• misteralexd.site n’est pas partie aux contrats de vente entre utilisateurs ;

• les créateurs sont seuls responsables du respect de leurs obligations fiscales et légales.

7. Protection des données personnelles

Le Site collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
nom/pseudo, adresse e-mail, fichiers audio, interactions, données techniques.

Conformément au RGPD :

• l’utilisateur peut accéder, rectifier ou supprimer ses données ;

• ces demandes peuvent être adressées à contact@misteralexd.site ;

• les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Une Politique de Confidentialité détaillée peut compléter les présentes CGU.

8. Responsabilité

Le Site n’est pas responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs ;

• des violations de droits d’auteur commises par les utilisateurs ;

• d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements techniques ;

• de la perte de données, malgré les mesures de sécurité mises en place.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.

9. Suspension et suppression de compte

Le Site peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de non-respect des CGU ;

• de comportement frauduleux ;

• de plainte de tiers dûment justifiée.

L’utilisateur peut également supprimer son propre compte depuis son espace personnel.

10. Modification des CGU

Le Site peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des changements importants et devront les accepter pour continuer à utiliser le Site.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays où est établi l’éditeur du Site.
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.

12. Contact

Pour toute question, demande ou signalement :
? contact@misteralexd.site